Fiche d'information : Droits humains

« En ce nouveau siècle, eau, son assainissement, et son distribution équitable posent de grands défis sociales pour notre monde. Il faut que nous sauvegarder l’approvisionnement global d’eau saine et veiller à ce que tout le monde a d’accès à l’eau saine” – Sécrétaire générale des Nations-Unis Kofi Annan, 2001.

C’est quoi un droit humain?

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les droits humains sont universels et le droit d’aînesse de chaque être humain. Les droits humains sauvegardent la dignité et valeur égale de chaque personne et ne peuvent pas être enlevés. Plusieurs droits humains sont reliés et interdépendants. Les droits humains sont souvent écrits en une manière qui délègue les pays (ou les états) responsables pour veiller à ce que tous les personnes peuvent bénéficier de leurs droits humains.

Est-ce qu’eau est considéré un droit humain?

Sous les lois internationales des droits humains, eau est un droit humain protégé. Dans le Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, le Pacte International Relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels de 1966, et le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, eau n’est pas mentionné explicitement comme un droit humain. Il est, quand même, implicite dans autres droits humains, comme le droit à la vie, le droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la santé. En 2002, les Nations Unis ont officiellement adopté l’eau comme un droit humain. Observation Générale 15 du Pacte International Relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels stipule ce qui suit : « Le droit à l'eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. » Ceci veut dire que les 145 pays qui ont approuvé le Pacte International Relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels doivent garantir accès à eau potable sûre juste et égale.

Qu’est-ce que cela signifie si eau est un droit humain?

Le droit à eau a plusieurs dimensions. La quantité de l’eau doit être, à un minimum, suffisant pour répondre aux besoins essentiels, en termes d’eau à boire, baignade, nettoyage, cuisine et assainissement. Pour plus d’information au sujet de la quantité d’eau et consommation, lisez le fiche d’information Consommation de l’Eau . La qualité de l’eau doit être sûre et libre de contamination. Bien que la qualité de l’eau puisse varier avec son utilisation (par exemple, eau à boire, eau pour l’assainissement et pour l’agriculture exige de qualités différentes), eau ne devrait jamais contenir quelque chose qui pourrait constituer une menace pour la santé. Le troisième aspect du droit à l’eau est accessibilité. L’eau doit être physiquement accessible, ce qui veut dire que les facilités d’eau doivent être dans la maison ou à proximité de la maison. Si une personne doit marcher pendant des heures pour chercher de l’eau, il ou elle ne jouisse pas de leur droit à eau. Eau doit aussi être économiquement accessible, ce qui veut dire que les frais ne devraient pas être si élevés que les personnes doivent boire eau contaminé, ou sacrifié autres droits humains fondamentaux pour pouvoir acheter eau potable sûre. Finalement, eau doit être accessible à tous, incluant les personnes les plus vulnérables et marginalisés.

Le gouvernement doit veiller à ce que les personnes peuvent jouir leurs droits humains fondamentaux. Il y en a trois niveaux d’obligation. Premièrement, le gouvernement doit respecter le droit, et ne rien faire pour interférer avec le droit. En le cas d’eau potable, ceci veut dire que le gouvernement ne peut pas refuser l’accès de n’importe qui à eau potable sûre. Le deuxième niveau du devoir du gouvernement est de protéger le droit, par la prévention d’interférence des tierces parties. Pour eau potable, ceci peut inclure l’établissement de législation qui interdit les entreprises manufacturières de polluer eau potable. Le troisième niveau d’obligation est de réaliser le droit, quand nécessaire. En le cas d’eau potable, ceci requis peut-être que le gouvernement établit une usine de traitement d’eau ou construit des puits pour fournir eau potable sûre.

Plusieurs conflits autour du monde sont les résultats de la compétition pour les ressources, incluant eau. Par exemple, la Guerre civile au Darfour, en Soudan, a commencé quand la sécheresse et désertification a forcé les nomades arabes de déménager à la région sud du Darfour, où ils étaient en concurrence avec les fermiers africains pour eau. Les experts spéculent que, parce que beaucoup du conflit en Darfour est à cause des pénuries d’eau courantes, le découverte récent d’un grand lac souterraine va peut-être aider à terminé les conflits. Pour plus d’information au sujet du lac souterraine, et comment il est prévu qu’il va diminuer les conflits, lisez les articles du BBC News, « Water find ‘may end Darfur war’ ».

Qu’est-ce qui est en train d’être fait pour améliorer accès à l’eau et pour reconnaître le droit humain?

Il y en a des obstacles à surmonter dans la réalisation du droit humain à eau. Ces obstacles incluent la mauvaise gestion d’eau douce, un manque de planification, distribution inégale d’eau et des services d’assainissement et privatisation des services d’eau. En 2000, l’OMS a établit que 1,1 billion personnes n’avaient pas d’accès à un approvisionnement en eau améliorer qui était capable de fournir chaque personne avec 20 litres ou plus d’eau sûre chaque journée. 80 pourcent de ces 1,1 milliard personnes vivent en régions rurales. 2,4 milliard personnes n’avaient pas d’assainissement suffisant et 2,3 milliard personnes souffrent des maladies d’origine hydrique chaque année. Chaque journée, entre 14 000 et 30 000 personnes meurent des maladies d’origine hydrique évitables. Présentement, un tiers de la population mondiale habitent en pays où il y en a stress hydrique d’un niveau modéré à sévère. Par 2025, il est estimé que deux tiers de la population mondiale habiteront en une région qui expérience stress hydrique.

Un des objectifs du Millénaire pour le Développement est de veiller à la durabilité de l’environnement. Le but de cet objectif, en particulier, est de réduire de moitié la proportion de personnes sans accès durable à eau potable sûre et assainissement par l’année 2015.

De 1990 à 2002, le nombre de personnes recevant une accessibilité amélioré d’eau en pays en développement a augmenté de 71 pourcent à 79 pourcent. Quelques régions ont vu des grandes améliorations, comme Asie du Sud, où l’accessibilité d’eau a augmenté de 71 pourcent à 84 pourcent, et Afrique sub-saharienne où l’accessibilité de l’eau a augmenté de 49 pourcent à 58 pourcent. Autres régions ont vu moins d’amélioration, comme Afrique du Nord où l’accessibilité d’eau a augmenté de 88 pourcent à 90 pourcent. Les régions rurales ont vu la plus grande amélioration en services d’eau, mais ces régions ont commencé à partir d’une base beaucoup plus faible et requis encore un grand montant d’amélioration.

À cause de la croissance de la population mondiale, 275,000 personnes doivent gagner l’accès à l’approvisionnement en eau chaque journée jusqu’à 2015, si l’objectif est atteint. Les Nations Unis signalent que, pour que ceci puisse arriver, quatre changements doivent se produire :

Les gouvernements et les pays doivent reconnaître qu’eau est un droit humain qui doit être accessible et abordable pour tous, incluant ceux qui sont trop pauvres pour payer.
Les gouvernements et les pays doivent développer des stratégies nationales pour améliorer leurs services d’eau et d’assainissement, et pour réduire la pauvreté.
L’aide internationale dans ce secteur doit doubler.
Un plan d’action mondial doit être développer pour mettre l’accent sur la priorité de fournir assez de services d’eau et d’assainissement pour tous.

Comment est-ce que la privatisation d’eau fait partie de la question des droits humains?

Selon la définition d’eau comme un droit humain, les gouvernements sont responsables pour veiller à ce que tout le monde a d’accès à eau potable sûre. Aussi, les droits humains ne peuvent pas être vendus. Ceci veut dire que eau ne devrait pas être retenu, même quand les personnes n’ont pas les moyens pour payer. Ce droit a été violé dans plusieurs pays, où les compteurs d’eau prépayés sont utilisés. L’image en dessous montre un compteur d’eau, qui distribue eau quand une carte plastique qui a été acheté est insérée. L’idée derrière cette forme d’approvisionnement en eau est que la compagnie d’eau ne doit pas arrêter l’approvisionnement d’eau quand les personnes ne peuvent pas payer, et la consommation d’eau est réduite

Mais, il y en a plusieurs défauts dans ce raisonnement. Premièrement, les compagnies d’eau dites que les personnes « déconnexion leurs mêmes » quand ils ne peuvent pas payer pour l’eau; ceci est une tentative faible pour éviter de prendre responsabilité pour refuser les droits humains fondamentaux des personnes. Deuxièmement, les compteurs d’eau sont nombreux en parties d’Afrique, comme Namibie, Swaziland et Tanzanie, où la consommation d’eau est déjà extrêmement petite. Le coût d’utiliser un compteur d’eau peut être jusqu’à dix fois plus haut que eau courante sera. En plus, quand les personnes ne peuvent pas payer pour eau potable sûre, ils doivent utiliser eau contaminé, ce qui résulte en plus de maladies d’origine hydrique. Par exemple, quand les tuyaux de sable communales gratuits en une province d’Afrique du Sud, KwaZulu Natal, ont était converti aux compteurs d’eau, plusieurs ménages n’étaient pas capables d’obtenir eau potable sûre. En conséquence, entre Août 2000 et Février 2002, il y en avait 113 966 cas de choléra rapporté, 259 de ces personnes ont mourus, en ce seul province. Pendant les 20 dernières années, il y en avait seulement 78 décès causé par choléra dans cette même région.

Même les pays développé n’ont pas de bons résultats quand des compagnies privatisent l’eau. En les 1980s, le système d’eau Britannique a été privatisé. En les premières cinq années, 18 636 ménages ont eu leur approvisionnement en eau coupé parce qu’ils ne pouvaient pas payer le prix de l’eau, qui a augmenté par plus que 50 pourcent.

C’est quoi la position du Canada sur les droits d’eau potable?

Canada a voté contre eau comme droit humain plusieurs fois, incluant au Forum Mondial de l’Eau en 2000, en Kyoto en 2003, et en Mexico City en 2006. De 53 pays, Canada a tenu le vote unique contre le droit d’eau à la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Le gouvernement du Canada croit qu’il a de bons raisons pour voter contre eau comme un droit humain, même si 97 pourcent des canadiens sont désaccords avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a exprimé plusieurs raisons pour leur vote contre les droits d’eau. Même qu’ils sont d’accords qu’eau est un concerne important, le gouvernement du Canada sent que chaque pays devrait être responsable pour la provision d’accès à l’eau.

Les gouvernements provinciaux sont responsables pour l’approvisionnement d’eau potable, sauf que sur les réserves militaires, les parcs nationaux, et dans les communautés des Premières Nations, qui sont sous la juridiction fédérale. Les communautés des Premières Nations sont inclinées à avoir eau potable extrêmement faible. En 2006, Sierra Legal (maintenant Ecojustice) a publié une carte de rapport de la qualité d’eau potable. Alors que la plupart des provinces ont montré une amélioration dans la qualité de leur eau potable, le gouvernement fédéral a reçu l’unique note d’échec, pour leur échec de veiller à eau potable sûre pour les Premières Nations, parmi des autres choses. Alors, même que le Canada affirme qu’ils votent NON parce que chaque pays devrait prendre responsabilité, ils ne prennent pas responsabilité.

Observation Générale 15 des Nations unies stipule que le droit à eau est implicite dans le Pacte International Relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels. Canada croit que le soutien de ce commentaire le obligerait à partagé les eaux canadiens avec les autres. Aussi, le gouvernement du Canada exprime concerne que, s’ils reconnaîtraient eau comme un droit humain, les États-Unis pourraient demander eaux canadiens en vertu des lois de droits de l’homme. Cela sera très improbable parce que les revendications de droits de l’homme doivent répondre à des critères très stricts.

Mais, n’avait pas l’impression que Canada veut protéger nos sources d’eau pour les canadiens, maintenant et au future. Tandis que le gouvernement est contre partager eau, ils envisagent de le vendre. Et le prix sera haut. L'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE) stipule que ceci va seulement agrandir l’écart entre les riches et les pauvres, parce que l’eau qui sera exporté ne sera accessible qu’aux riches.

Alors, est-ce que le gouvernement nie le droit humain d’eau aux communautés des Premières Nations?

En un mot, oui. Mais nous allons discuter les dimensions du droit à eau qui ont été listé en dessus. Premièrement, les personnes ont besoin d’assez d’eau pour répondre à leurs besoins de bases. La quantité d’eau n’est pas généralement un problème en communautés des Premières Nations. Deuxièmement, la qualité d’eau doit être sûre et libre de contamination. La qualité d’eau en communautés des Premières Nations est comparable à celle de l’eau en pays en développement. Les communautés des Premières Nations rapportent plus que deux fois le nombre de cas de shigellose que le taux moyen en Canada. Santé Canada estime que presque 30 pourcent des systèmes communautaires d’eau en communautés des Premières Nations causent des soucis, à cause des risques à la santé et à la sécurité, et seulement 25 pourcent de systèmes d’eau fonctionnent sans problèmes. Ils estiment aussi que 16 pourcent des systèmes communautaires des eaux usées causent des soucis, et seulement 40 pourcent fonctionnent sans problèmes. Mais, les scientifiques de la Fondation de l’Eau Potable Sûre estiment que plus que 90 pourcent des communautés des Premières Nations ne peuvent pas produire eau potable qui répond aux recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.

Le troisième aspect du droit à eau est accessibilité. Ceci veut dire que les installations d’eau doivent être proches à la maison. Tandis que 2 145 des 89 897 maisons sur les réserves n’ont pas de service d’eau, d’habitude les camionsciternes fournissent d’eau pour ces communautés. Quatrièmement, eau devrait être abordable, ceci n’est pas toujours le cas dans les communautés des Premières Nations, particulièrement quand on considère que les communautés des Premières Nations paient plus pour eau qui est de mauvaise qualité.

La dernière dimension du droit à eau est accessibilité pour tous, incluant les personnes les plus vulnérables et marginalisés. En ce cas, eau est accessible, mais les communautés des Premières Nations sont souvent forcées de payer plus pour eau de mauvaise qualité, qui est une action discriminatoire sur la partie du gouvernement fédéral.

On va aussi analyser la situation d’eau en communautés des Premières Nations des trois niveaux de la participation du gouvernement qui sont impliqués en un droit humain. Premièrement, le gouvernement devrait respecter le droit à eau, et ne pas refuser d’accès à personne. En 2006, Jim Prentice, Ministre des Affaires indiennes, a annoncé quelques détails concernant le plan pour eau potable sûre sur les réserves.

Le plan impliqué le développement des normes fédéraux de qualité d’eau, et exiger des usines de traitement d’eau potable sur les réserves pour répondre aux normes provinciaux ou fédéraux (celui qui est plus élevé) ou de risquer leur financement. Cela peut être considéré l’équivalent à nier le droit à eau potable sûre de quelques réserves, parce que plusieurs réserves n’ont pas les fonds nécessaires pour maintenir les facilités de traitement d’eau qui peuvent produire eau potable qui répond aux normes.

Le deuxième niveau d’obligation gouvernemental est de protéger le droit à eau potable sûre. En juillet 2006, un déversement d’eaux usées s’est produit dans la rivière Albany, dans le nord de l’Ontario. Une communauté des Premières Nations tout près avait un avis d’ébullition d’eau depuis le printemps, et en octobre 2006, après le déversement, le Chef de la Première Nation Marten Falls a porté la question à l’attention des médias, parce que le gouvernement traitait le déversement des eaux usées avec très peu d’urgence. Heureusement, après que le concerne a gagné d’attention du publique, le gouvernement a résolu le problème, mais il y en a plusieurs autres communautés des Premières Nations où c’est plusieurs années maintenant qu’ils ont des avis d’ébullition d’eau. Une autre dimension de ce niveau d’obligation est que le gouvernement devrait établir des régulations pour la qualité d’eau. Lesrégulations provinciales ne s’appliquent pas aux réserves et, jusqu’à maintenant, le gouvernement fédérale n’a pas établit des régulations pour la qualité d’eau potable sur les réserves. Il y en a de la spéculation que cela est parce que le gouvernement ne veut pas la responsabilité de les implémenter.

Le troisième niveau de la participation du gouvernement requis que le gouvernement réalise le droit à eau, quand nécessaire. Bien que le gouvernement fédéral alloue déjà de l’argent au traitement d’eau potable sur les réserves, cet obligation peut aussi leur exiger de fournir une solution à long terme, incluant la construction des usines de traitement d’eau et usines de traitement d’eaux usées effectifs, la formation des opérateurs pour faire fonctionner les systèmes, et de faire certain que les communautés des Premières Nations ont les ressources financières nécessaires pour être viable.

La Fondation de l’Eau Potable Sûre a des programmes éducationnels qui peuvent enrichir les informations trouvés dans cette fiche d’information. Le programme Opération Goutte d’Eau étudie les polluants chimiques et est offert en cours de science. Le programme Opération d’Écoulement d’Eau étudie comment l’eau est utilisé, d’où elle vient et combien elle coûte est offert en cours de sciences sociales, math, biologie, chimie et science. Le programme Opération de l’Esprit d’Eau présente la situation des Premières Nations et de l’eau en plus de toutes les questions environnantes et il est offert en classes d’étude amérindiennes et de sciences sociales. Le programme Opération de l’Eau Saine étudie toutes les questions entourant la santé par rapport à l’eau potable au Canada et dans le monde entier. Le programme se consacre entièrement à la santé et est offert en cours de science et sciences sociales qui collaborent ensemble pour le programme. Finalement, le programme Opération Pollution d’Eau étudie comment l’eau devient polluer et comment on la dépollue et est conçu pour les cours de science et sciences sociales qui collaborent ensemble pour le programme. Pour avoir accès à plus d’information sur l’un ou l’autre de nos programmes éducationnels ou pour des fiches d’informations supplémentaires visitez le site web de la Fondation de l’Eau Potable Sûre au www.safewater.org.

Saviez-vous qu'à tout moment, il y a plus que 1 000 avis concernant la qualité de l'eau potable au Canada? S'il vous plaît, aidez-nous à continuer de travailler pour que l'eau potable sûre soit une réalité pour tous les Canadiens! Faites un don de 5$ ou faites un don de 20$ ou plus et recevoir un reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu SVP.

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Ressources :

British Broadcasting Corporation News. July 2007. Water find "may end Darfur war." http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/6904318.stm

Canadian Broadcasting Corporation. October 2006. Sewage spills prompt water inspection in N. Ontario community. http://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/sewage-spills-prompt-water-inspection-in-n-ontario-community-1.580253

International Indian Treaty Council. April 2007. “Water is Life”: The Human Right to Water and Indigenous Peoples. http://www2.ohchr.org/english/issues/water/contributions/civilsociety/InternationalIndianTreatyCouncil.pdf

Organisation mondiale de la santé. 2017, déc. Santé et droits de l’homme. https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/human-rights-and-health

United Nations: Economic and Social Council. November 2002. Substantive Issues Arising in the Implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. http://www.citizen.org/documents/ACF2B4B.pdf

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